Les accidents du travail

D’après la loi, "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". Un texte qui ne date pas d’hier, puisque c’est en 1898 que le Parlement français vote une loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail.

Mais le texte est longuement débattu, et la première proposition de loi relative aux accidents du travail n’a finalement été présentée qu’en mai 1882 et c’est le 1er juillet 1899 qu’elle entra en vigueur.

Que faire en cas d’accident du travail ? Quels sont les droits et les recours ? Voici quelques cas courants d'accidents du travail et les démarches à suivre.

Marine s'est foulée une cheville lors d'une soirée organisée par son entreprise. Elle souhaite savoir si cet accident peut être pris en compte en tant qu'accident du travail.

L'accident du travail répond à une définition très précise. C'est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Trois éléments le caractérisent :

l'accident arrive brutalement, contrairement à la maladie professionnelle, plus étalée dans le temps. L'exemple typique est la chute, complètement imprévue ;
l'accident entraîne une blessure chez le salarié, pas forcément spectaculaire, ou un traumatisme psychologique. Une coupure, un membre brisé...
l'accident a pour cause un fait lié au travail : le travail effectué lui-même (on se coupe un doigt avec une scie) ou à l'occasion du travail, c'est-à-dire sur le lieu et au temps de travail, et pendant que le salarié est sous la subordination de son employeur (on arrive sur son lieu de travail et on tombe dans les escaliers). L'accident n'a pas de lien avec la tâche que le salarié doit accomplir mais intervient pendant ses heures de travail.
Le cas de Marine ne semble pas être un accident de travail car sa blessure est intervenue, certes, sur son lieu de travail mais pas pendant ses horaires de travail et alors qu'elle n'est pas en train de travailler. Le fait que l'accident soit intervenu sur le lieu de travail ne suffit pas à caractériser un accident de travail.

Si on se blesse alors que l'on joue au foot avec ses collègues, lors d'un tournoi organisé par son entreprise, ça n'a rien à voir avec son travail ; donc, cela ne peut pas être qualifié d'accident de travail, à moins d'être footballeur professionnel !

Imaginons qu'elle se soit foulée la cheville en se rendant à son travail. Peut-on considérer que c'est un accident de travail ?

Il peut s'agir d'un accident de trajet, qui se rapproche de l'accident de travail. Un accident de trajet survient pendant le trajet aller et retour entre son lieu de travail et son domicile, et entre le lieu de travail et le lieu où l'on prend habituellement ses repas.

Il faut que ce soit le trajet le plus direct entre les deux lieux, non interrompu ou non détourné pour un motif personnel. Par exemple, si vous tombez alors que vous êtes allé acheter du pain avant de revenir à votre bureau, le midi, l'accident de trajet ne sera pas reconnu. A l'opposé, si votre détour était justifié par un motif propre à vos fonctions professionnelles, l'accident de trajet pourrait être reconnu.

Une fois que les conditions de l'accident de travail sont remplies, comme le faire reconnaître ?

Le salarié bénéficie, lorsqu'il est victime d'un accident du travail, de ce qu'on appelle juridiquement une présomption d'imputabilité. Cela veut dire que la loi considère que tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est un accident de travail. Le salarié n'a rien à prouver.

Le plus rapidement possible après l'accident, idéalement le jour même, il faut en informer son employeur (au plus tard dans les 24 heures), en lui précisant les circonstances qui entourent l'accident et l'identité des témoins éventuels.

Il faut bien sûr consulter un médecin qui établira le certificat médical initial reconnaissant les lésions dues à l'accident. S'il prescrit un arrêt de travail, celui-ci doit être signalé à l'employeur.

L'employeur doit ensuite établir une déclaration d'accident de travail et l'adresser à la caisse d'assurance maladie dans les 48 heures. Si le salarié est arrêté, il doit y ajouter une attestation de salaire.

Enfin, l'employeur doit remettre au salarié accidenté une feuille d'accident de travail.

Quelles sont les suites de cette déclaration ?

La caisse d'assurance maladie va ensuite instruire le dossier et, sous trente jours au minimum, décider si oui ou non elle prend en charge l'accident, en fonction de l'état de santé du patient. Elle peut faire appel à ses médecins-conseils.

Quand le salarié est reconnu comme accidenté du travail, il est bénéficiaire de plusieurs prestations :

ses frais médicaux, chirurgicaux, de pharmacie et d'analyses sont pris en charge à 100 %, sur présentation de sa feuille d'accident de travail ;
s'il est en arrêt de travail, la caisse lui verse des indemnités journalières en remplacement de son salaire ;
il peut bénéficier d'une rente d'incapacité après consolidation. La consolidation correspond au moment où l'état de santé de la personne accidentée ne bouge plus. Elle est attestée par le certificat médical final. Le médecin-conseil de la caisse pourra alors fixer un taux d'incapacité, si la personne accidentée a gardé des séquelles de son accident, et une indemnité lui sera versée ;
le salarié peut se voir proposer un temps partiel thérapeutique, une réadaptation fonctionnelle et une réinsertion professionnelle.
Bertrand se demande que faire si son employeur refuse de faire reconnaître son accident de travail. En a-t-il le droit ?

Un employeur ne peut pas refuser de reconnaître un préjudice résultant d'un accident de travail. Il est obligé de le déclarer. S'il refuse, c'est au salarié de déclarer l'accident à la caisse d'assurance maladie, par lettre recommandée avec accusé de réception, et son employeur s'expose à des sanctions pénales.

Néanmoins, un employeur peut émettre des réserves lors de l'instruction du dossier d'accident de travail par la caisse, car la reconnaissance d'un tel accident peut entraîner pour lui une hausse des charges patronales ou un recours pour manquement aux règles de sécurité.

Thomas a eu un accident du travail il y a cinq ans, au cours duquel il s'est brisé une jambe. Depuis quelques mois, des douleurs l'empêchent de marcher normalement. Il se demande s'il peut faire rattacher celles-ci à son accident de travail antérieur.

Les douleurs de Thomas peuvent être assimilées à une rechute des conséquences de son accident. Cette rechute intervient après la consolidation de sa blessure, ce n'est pas une aggravation qui, elle, intervient dans un temps voisin de l'accident. La rechute est une lésion initiale qui se complique ou une nouvelle qui apparaît.

Thomas doit prouver le lien qui existe entre ses douleurs et son accident d'il y a cinq ans. Si le lien est établi, son médecin établira un nouveau certificat médical initial et la caisse lui appliquera les mêmes mécanismes que pour son premier accident (indemnités journalières, gratuité des soins...).

Source : France 5